MODALITÉS DE PARTICIPATION BOUTIQUE LOTUS BABY

1. Préambule

La Société Essity France, SAS au capital de 83 390 129 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro 509 395 109 dont le siège social est situé 151, Boulevard Victor Hugo CS 800 47- 93588 SAINT-OUEN CEDEX, met en place sur le territoire de la France métropolitaine (Corse incluse), une Boutique Lotus Baby (ci-après désigné la "Boutique"). La gestion opérationnelle de cette boutique est confiée à la société TESSI TMS, SAS au capital de 1 097 632,92 €, inscrite au RCS de Versailles sous le numéro 649 801 826, dont le siège social est situé au 29 rue des Tilleuls, 78960 Voisins-le-Bretonneux,

La participation à la Boutique Lotus Baby implique une obligation d'achat de produits Lotus Baby éligibles à l'opération, (voir liste dans l'article 5).

Les présentes modalités de participation (ci-après désignées les « Modalités ») ont pour objet de définir les conditions d'utilisation, par toute personne physique majeures (ci-après désignée « Participant »), de la Boutique.

Nous vous invitons à lire attentivement les présentes modalités de participation qui régit votre participation à la Boutique Lotus Baby. En Participant à cette Boutique, vous acceptez sans réserve ces présentes modalités de participation (ci-après désignée "Modalités").

Ces Modalités de participation lient le Participant et la Société Essity France, responsable de la Boutique.

La boutique est accessible sur le site Internet www.lotusbaby.fr/boutique (ci-après le "Site").

Dans le cadre de ces Modalités de participation, les expressions ci-dessous auront les significations suivantes :

« Boutique » : La Boutique Lotus Baby, service proposé par la marque Lotus Baby ;

« Participant » ou « Vous » : le ou la Participant(e) à la Boutique ;

« Site » : le Site internet accessible à l'adresse URL suivante : www.lotusbaby.fr/boutique;

« Dotations » : les cadeaux de la Boutique Lotus Baby

« Organisateur » ou « Société organisatrice » ou « nous » : la Société Essity France ;

« Agence » : la Société Tessi TMS à laquelle la Société Essity France a confié la gestion opérationnelle de sonopération.

2. Présentation de la Boutique

La Boutique Lotus Baby permet aux consommateurs ayant acheté en petites, moyennes et/ou grandes surfaces ou sur des sites e-commerce (hors grossistes, discount) des produits de la marque Lotus éligibles à la Boutique Lotus baby, décrits dans l'article 5 de ces modalités de participation, de cumuler des points de fidélité pour chaque achat d'un produit de la marque Lotus éligibles à la Boutique, à partir du 07 janvier 2019, et d'acquérir des dotations,décrites dans l'article 7 de ces modalités de participation, proposés sur la boutique en ligne en échange des points de fidélité acquis en cours de validité. Les Participants ne pourront prétendre obtenir la contre-valeur du service ou demander son échange contre d'autres biens ou services. Les dotations ne peuvent être livrées que sur le territoire de la France métropolitaine, et Corse incluse.

La Boutique Lotus Baby est accessible sur Internet depuis l'url www.lotusbaby.fr/boutique.

La Boutique Lotus Baby est soumis à une obligation d'achat de produits Lotus Baby éligibles à l'opération, les frais de participation à la Boutique restant à la charge du Participant.

3. L'adhésion à la Boutique

Pour participer à la boutique Lotus Baby, il convient de disposer d'un accès à Internet, d'avoir ouvert un compte sur le Site www.lotusbaby.fr/ boutique et d'avoir pris connaissance et accepté sans réserve et dans leur intégralité les modalités de participation relatives à la Boutique Lotus baby.

Le Participant s'oblige à fournir lors de la création de son compte une adresse email valide ainsi que l'ensemble des informations requises pour participer à la Boutique.

En acceptant les modalités de participation à la Boutique Lotus baby, le Participant pourra participer à l'opération.

Dès que le Participant accédera au Site, il devra saisir ses identifiants et son mot de passe de son compte à la Boutique Lotus baby pour accéder à la plateforme présentant la Boutique.

De même, une fois les modalités de participation validées, le Participant accepte sans réserve de recevoir par courriel les emails liés à la gestion de la Boutique, à savoir, notamment, les emails d'inscription à la boutique, de confirmation du traitement de la déclaration d'achat et du crédit des points, la prise en compte de la commande de dotation, l'envoi de la dotation etc.

Une seule adhésion à la Boutique par compte utilisateur (même nom, même prénom, et même adresse e-mail et postale) est autorisée.

La participation est exclusivement réservée aux personnes physiques majeures résidant en France métropolitaine(Corse incluse), agissant à des fins non professionnelles et achetant pour leurs besoins personnels.

En cas de mot de passe oublié ou perdu pour vous identifier sur le Site et accéder à votre compte, vous pouvez cliquer sur le lien « mot de passe oublié ». Vous pourrez renseigner votre email de connexion désignée au moment de l'inscription. Un mail vous sera automatiquement envoyé vous permettant de saisir un nouveau mot de passe.

Toute connexion au Site via le login et le mot de passe sera présumée être réalisée par le Participant. Ce dernier est responsable du fait de conserver strictement confidentiel son login et son mot de passe et garantie la Société Organisatrice de toute conséquence à cet égard.

La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à des vérifications d'identité afin de vérifier la conformité aux présentes modalités de participation, et à requérir des pièces justificatives de l'identité des participants. Toute inscription incomplète, frauduleuse et/ou non conforme aux présentes modalités de participation, et/ ou comportant des informations inexactes ne pourra être prise en compte et entraînera la nullité de la participation.Tout participant ainsi disqualifié ne pourra prétendre à aucune dotation.

4. Les Modalité d'inscription à la Boutique

Pour bénéficier de la Boutique Lotus Baby, l'Utilisateur doit créer un compte Utilisateur via la rubrique dédiée sur le Site.

Une seule création de compte par personne physique majeure et juridiquement capable est autorisée.L'Utilisateur s'engage ainsi à ne créer qu'un seul compte individuel correspondant à :

  • un nom et un prénom ;
  • une seule adresse postale ;
  • un seul email (valide).

L'Utilisateur s'interdit de multiplier les inscriptions et ouvertures de compte sous des coordonnées différentes et reconnait qu'il s'agirait d'un comportement frauduleux pouvant être sanctionné dans les conditions ci-dessous.

S'il est constaté qu'une même personne a créé un ou plusieurs compte(s) Utilisateur supplémentaire(s) en remplissant plusieurs formulaires d'inscription, ou a utilisé une ou plusieurs adresse(s) temporaire(s) ou non et plus généralement quels que soi(en)t le(s) moyen(s) utilisé(s), le formulaire d'inscription sera annulé et le compte Utilisateur ne sera pas créé ou sera désactivé après vérification, et ce, sans obligation d'information préalable de la part de Essity France.

L'Utilisateur s'engage à communiquer de bonne foi toutes les informations obligatoires requises par le formulaire d'inscription, indispensables à la validation de son compte. L'Utilisateur certifie que les informations qu'il communique pour la création de son compte Utilisateur sont exactes et respectent les conditions de création du compte Utilisateur susvisées.

Essity France se réserve le droit de vérifier la véracité des informations communiquées tant pour la création de son compte Utilisateur, que pour toute autre utilisation des fonctionnalités du Site. Essity France pourra supprimer tout compte créé de manière frauduleuse et/ou ne répondant pas aux conditions décrites par les présentes. Essity France pourra éventuellement, en cas de manquement de l'Utilisateur à l'un des engagements précédemment évoqués, exiger la modification de l'adresse électronique et/ou son identifiant mais Essity France peut également décider unilatéralement de supprimer le compte sans préavis et sans obligation d'information préalable de l'Utilisateur.

Essity France ne saurait être tenue responsable de l'encombrement du réseau Internet, de la qualité del'équipement de l'Utilisateur, ni de la qualité de son mode d'accès qui pourraient avoir des répercussions sur le délai d'acheminement des formulaires d'inscription ou sur le temps de connexion nécessaire à la participation. Ainsi, la responsabilité de Essity France ne pourra être engagée si les formulaires d'inscription de l'Utilisateur ne sont pas enregistrés, sont incomplets, ou impossibles à vérifier.

Le choix des mots de passe et identifiants retenus par l'Utilisateur lors de la création de son compte relève de sa propre responsabilité. Il appartient à l'Utilisateur de prendre toute mesure de protection afin de garantir la confidentialité des mots de passe et identifiants. Essity France ne saurait être responsable en cas de perte, ou d'utilisation frauduleuse de ses éléments par un tiers autre que l'Utilisateur.

A tout moment l'utilisateur pourra procéder à la suppression de son compte Utilisateur sur le Site en effectuant sa demande via le formulaire de contact du Service Consommateur. Essity France s'engage à désactiver le compte dans les meilleurs délais suivant la réception de la demande.

En cas de fraude ou de non-respect des modalités de participation par l'Utilisateur, Essity France se réserve la faculté de réduire le solde de points à zéro et/ou de désactiver, de plein droit et sans indemnité,le compte de l'Utilisateur sans avoir à respecter de préavis, après l'envoi d'un courrier électronique oud'une lettre recommandée avec avis de réception de mise en demeure, resté sans effet pendant plus de 30 jours.

5. L'obtention des points

L'utilisateur peut cumuler des points de fidélité pour chaque achat d'un produit de la marque Lotus éligibles à la Boutique Lotus baby, effectués dans les petites, moyennes et/ou grandes surfaces ou sur des sites e-commerce (hors grossistes, discount).

Le barème des points est le suivant :

Nom des produits éligiblesNombre de points
Couches & culottes
Couches Lotus Baby Taille 1 x221
Couches Lotus Baby Taille 1 x442
Couches Lotus Baby Taille 2 x293
Couches Lotus Baby Taille 2 x565
Couches Lotus Baby Taille 3 x243
Couches Lotus Baby Taille 3 x445
Couches Lotus Baby Taille 3 Jumbo Pack x586
Couches Lotus Baby Taille 3 Maxi Pack x747
Couches Lotus Baby Taille 3 Maxi Box x8810
Couches Lotus Baby Taille 4 x223
Couches Lotus Baby Taille 4 x385
Couches Lotus Baby Taille 4 Jumbo Pack x546
Couches Lotus Baby Taille 4 Maxi Pack x627
Couches Lotus Baby Taille 4 Maxi Box x7610
Couches Lotus Baby Taille 4+ x36 5
Couches Lotus Baby Taille 4+ Jumbo Pack x506
Couches Lotus Baby Taille 4+ Maxi Pack x607
Couches Lotus Baby Taille 4+ Maxi Box x7210
Couches Lotus Baby Taille 5 x203
Couches Lotus Baby Taille 5 x365
Couches Lotus Baby Taille 5 Maxi Pack x567
Couches Lotus Baby Taille 5 Jumbo Pack x506
Couches Lotus Baby Taille 5 Maxi Box x72 10
Culottes Lotus Baby Taille 4 x385
Culottes Lotus Baby Taille 4 Jumbo Pack x546
Culottes Lotus Baby Taille 4 Maxi Pack x627
Culottes Lotus Baby Taille 4 Maxi Box x7610
Culottes Lotus Baby Taille 5 x365
Culottes Lotus Baby Taille 5 Jumbo Pack x506
Culottes Lotus Baby Taille 5 Maxi Pack x567
Culottes Lotus Baby Taille 5 Maxi Box x7210
Culottes Lotus Baby Taille 6 x345
Culottes Lotus Baby Taille 6 Jumbo Pack x506
Culottes Lotus Baby Taille 6 Maxi Pack x567
Culottes Lotus Baby Taille 6 Maxi Box x6810
Lingettes
Lingettes Lotus Baby Peau Nette x641
Lingettes Lotus Baby Ultra Douce x561
Lingettes Lotus Baby Peau Nette Lot x31
Lingettes Lotus Baby Peau Nette Lot x42
Lingettes Lotus Baby Ultra Douce Lot x31
Lingettes Lotus Baby Ultra Douce Lot x42
Cotons
Cotons Lotus Baby Peau Nette x851
Cotons Lotus Baby Ultra Doux x651
Cotons Lotus Baby Peau Nette Lot x32

Essity France se réserve le droit de modifier ce barème.

Afin d'enregistrer les points sur son compte Utilisateur, l'Utilisateur doit :

  • Se connecter à son compte Utilisateur et se rendre à la rubrique « Déclarer les achats »
  • Saisir le(s) code(s) barre(s) des produits de marque Lotus baby éligibles achetés.
  • Scanner et télécharger le ticket de caisse ou la facture justifiant l’achat de produits de la marque Lotus Baby éligibles.

Pour être valablement traité par Essity France et converti en points, le ticket de caisse ou la facture doit être complet et parfaitement lisible. Par ailleurs, le ticket de caisse ou la facture d'achat ne doit pas avoir été déjà scanné dans le cadre d'une autre participation.

Seuls les achats effectués dans les petites, moyennes et/ou grandes surfaces ou sur des sites e-commerce (hors grossistes, discount) peuvent être convertis en points de fidélité dans le cadre de la Boutique Lotus Baby.

Tous les points sont soumis à une vérification lors de leur enregistrement. Essity France se réserve le droit de refuser d'attribuer des points si elle considère que la demande et notamment le ticket de caisse ou la facture ne répond pas aux conditions visées ci-dessus. Dans une telle hypothèse, Essity via la Boutique Lotus Baby adressera un courriel à l'Utilisateur l'informant du rejet du ticket de caisse ou de la facture et les raisons de ce rejet.

Une fois la demande vérifiée et approuvée, l'ensemble des points correspondant sera crédité sur le compte Utilisateur dans un délai de 72 heures. Les points ne seront crédités qu'une seule fois pour un ticket de caisse ou une facture. Essity via la Boutique Lotus Baby adressera un courriel à l'Utilisateur l'informant de la conformité de sa déclaration d'achat. Les points ne peuvent en aucun cas être échangés contre des espèces, ni transférés, ni cédés àun tiers.

Les points pourront être collectés à partir du 7 janvier 2019. Chaque point est valable jusqu'au 31 décembre 2019.

L'ensemble des points collectés seront ensuite convertibles en dotations accessibles dans la boutique.

Le nombre de points cumulés est consultable sur le Site internet : www.lotusbaby.fr/boutique

En cas de réclamation sur le solde de points, le Participant pourra transmettre une demande dans le formulaire de contact prévu à cet effet et disponible à l'adresse URL suivante www.lotusbaby.fr/boutique, rubrique« contact ».

Les "points" n'ont pas de valeur marchande ou patrimoniale et ne peuvent en aucun cas faire l'objet d'une vente et/ou d'un échange avec des tiers. Toute tentative en ce sens entraînera l'exclusion du Participant .

6. La conversion des « points » en dotation(s)

Chaque dotation de la Boutique sera valorisée en "points". Les points sont exclusivement convertibles en dotations sur le Site accessible à partir du 7 janvier 2019 à l'adresse URL : www.lotusbaby.fr/boutique du Site et valable jusqu'au 31 décembre 2019.

Une fois atteint un cumul de points permettant l'obtention d'une dotation, les Participants à la Boutique peuvent choisir cette dotation en fonction du nombre de points cumulés.

Les points dépensés pour l'obtention de la dotation seront dès lors définitivement retranchées du compteur.

En aucun cas les points ne peuvent être transformés en argent. Toute conversion de points est définitive. Les pointscrédités dans le compte du Participant sont échangeables en une seule fois ou en plusieurs fois.

Le Participant ne pourra convertir ses points crédités dans la cagnotte de son compte que contre les dotations proposées dans la Boutique et en vigueur à la date de la commande.

6.1.Passation de la commande

Pour passer sa commande de Dotation sur le Site, l'Utilisateur doit :

  • Sélectionner et commander un Produit pouvant être acquis grâce à la conversion des points de fidélité cumulés par l'Utilisateur ;
  • Confirmer son adresse de livraison, ou indiquer une nouvelle adresse de livraison ;
  • Valider la commande après l'avoir vérifiée ;

Les frais de livraison sont inclus.

Jusqu'à l'étape « Coordonnées », l'Utilisateur peut modifier sa commande en retournant sur les écrans précédents.Le récapitulatif de commande permet à l'Utilisateur de revenir sur ses choix, d'annuler ou de corriger les éventuelles erreurs commises lors de la saisie. Pourront ainsi être modifiés le Produit souhaité, la quantité,l'adresse de livraison, etc. Essity France ne saurait être responsable de toute erreur commise par l'Utilisateur lors de la saisie (adresse incomplète ou erronée, quantité, référence du produit, etc.).

La validation définitive de la commande par l'Utilisateur manifeste l'accord exprès de ce dernier à l'offre de Dotation qui lui est faite. A compter de cette validation, la commande est considérée comme ferme et définitive.

  • Confirmation de la commande

Une confirmation de la commande est présentée sur le Site après son acceptation définitive par l'Utilisateur. La confirmation de la commande comprend un résumé du contenu de la commande, le numéro de commande, la date/heure de la commande, et l'état de la commande.

La confirmation de la commande est envoyée parallèlement à l'Utilisateur par courrier électronique à l'adresser enseignée par l'Utilisateur lors de son inscription sur le Site.

  • Modification de l'adresse de livraison

L'Utilisateur ne peut pas annuler ni modifier sa commande après la confirmation de celle-ci présentée sur le Site. Néanmoins, le Service Consommateurs reste à l'écoute de l'Utilisateur pour l'aider à trouver la meilleure solution.

  • Disponibilité des Dotations

Lors de la passation de la commande, Essity France s'engage à mettre tout en œuvre pour fournir à l'Utilisateur les informations relatives à la disponibilité de différentes dotations.

Les offres de dotations sont valables tant qu ́elles sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles.

Après la passation de la commande, en cas d'indisponibilité de la dotation, Essity France en informera l'Utilisateur dans les meilleurs délais par courrier électronique en lui proposant une solution de remplacement. Dans l'hypothèse où la solution proposée ne conviendrait pas, la commande sera annulée.

  • Archivage de la commande

Chaque commande est archivée par Essity France pendant une durée de 6 mois à compter de la dernière livraison.

A tout moment, l'Utilisateur peut accéder au détail de ses commandes passées en envoyant un courrier électronique au Service Consommateurs via le formulaire de contact accessible à la rubrique « contact ».

7. Le descriptif des dotations et leur valeur « en points »

Essity France se réserve le droit de modifier le nombre de points nécessaires pour chaque dotation à tout moment

PalierDotationsPoints
1
Cape & Masque – Couleur : Rouge6
Cape & Masque – Couleur : Bleu
2
Body – Couleur : Violet9
Body – Couleur : Bleu
Peluche – Couleur : Rose
Peluche – Couleur : Bleu
3
Cape de bain – Couleur : Rouge12
Cape de bain – Couleur : Bleu
Sac à dos

Cette liste pourra être amenée à évoluer et sera mise à jour régulièrement. Ces modifications n'impliqueront pas une nouvelle validation des présentes modalités de participation par les participants, à chaque mise à jour.

Il est précisé que la Société Organisatrice pourra faire évoluer discrétionnairement la liste de dotations figurant ci-dessus sans que sa responsabilité ne puisse être engagée, notamment en cas de suppression de certaines dotations. Notamment certaines dotations de la boutique pourront évoluer ou être remplacés au cours de l'année pour éviter l'obsolescence des produits et pour offrir une richesse de choix et de renouvellement aux Participants.

La remise des dotations

Une fois validée par le Participant, la commande de la dotation est définitive et ne pourra pas être modifiée. Les Participants recevront par courrier la ou les dotations sélectionnées.

La ou les dotations sont livrées à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande, sur le territoire de la France métropolitaine et de la Corse.

Le délai maximum de livraison à compter de la validation de la commande est de 8 semaines.Les livraisons sont effectuées par La Poste via écopli ou colis économique non tracé.

La dotation est nominative et ne pourra donner lieu à la remise de sa contre-valeur en numéraire. Les dotations ne peuvent pas être échangées et ne sont ni compensables, ni remboursables.

La Société organisatrice se réserve le droit de remplacer les dotations de la boutique par des dotations de valeur ou de caractéristiques équivalentes, en informant au préalable les participants qui pourront s'y opposer, en cas d'impossibilité indépendante de sa volonté sans que sa responsabilité ne puisse être engagée et sans aucune contrepartie à quelque titre que ce soit.

La Société organisatrice ne sera pas tenue d'attribuer la dotation, si le Participant n'a pas saisi correctement ses coordonnées lors de l'étape de commande sur le Site.

Pour tout complément d'information sur sa dotation, le Participant aura la possibilité d'envoyer un message dans la rubrique contact du Site.

La durée et la modification de la Boutique

La Société Essity France se réserve le droit de modifier, de suspendre ou de mettre un terme à la Boutique Lotus Baby sous réserve d'en avoir préalablement informé les Participants à travers une mise à jour de ses modalités de participation sur le Site.

Dans le cas d'un arrêt définitif de la Boutique, les Participants en seront préalablement informés par email et disposeront d'un délai suffisant pour utiliser leurs points.Passé ce délai, La Société Essity France se réserve le droit de supprimer tous les « points » sans aucun dédommagement ni aucune contrepartie.

Les modalités et conséquences de la résiliation de la Boutique Lotus Baby

L'adhésion à la Boutique Lotus Baby est à durée déterminée, jusqu'au 31 décembre 2019, sous réserve de la désactivation volontaire à la Boutique du Participant en cliquant sur le lien de désabonnement accessible dans la page contact. Le compte du Participant sera alors désactivé de façon irréversible dans un délai de 7 jours.

Les conséquences de la désactivation du compte à la Boutique sont : les points crédités et non-utilisés dans le compte du Participant à la date de demande de désactivation de son compte seront définitivement perdues.

Tout manquement aux présentes modalités de participation, toute utilisation abusive des avantages offerts par la Boutique, tout comportement préjudiciable à la Société Essity France ou à l'agence, toute falsification d'information transmise par un Participant entraînera de plein droit la radiation immédiate et sans préavis du Participant à la Boutique Lotus baby, l'annulation des points ou avantages qu'il aurait obtenu sans compensation d'aucune sorte.

Exclusions et limites de responsabilité

La Société Essity France et/ou son prestataire TESSI TMS pour la gestion de la Boutique Lotus baby est exonérée de toute responsabilité pour les conséquences directes ou indirectes des éventuelles anomalies et dysfonctionnement de la Boutique Lotus Baby, quelles que soient leurs causes. La Société Essity France fera néanmoins ses meilleurs efforts pour conserver à chaque Participant, en cas de dysfonctionnement, le bénéfice de son cumul de points en fonction de ses achats.

La responsabilité de la Société organisatrice et de son prestataire TESSI pour la gestion de l'opération ne saurait, en aucun cas, être engagée directement ou indirectement dans les cas suivants :

  • en cas de saisie erronée ou incomplète des données demandées lors de l'inscription des Participants ou de la commande d'un ou plusieurs dotations ;
  • en cas d'impossibilité de remettre une dotation du fait de la défaillance du Participant ou d'une cause étrangère à la Société Organisatrice ou à son prestataire TESSI TMS ;
  • en cas d'envoi de courrier électronique à une adresse inexacte du fait de la négligence du Participant ;
  • en cas d'incidents et/ou préjudices et/ou accidents de quelque nature que ce soit qui pourraient survenir lors de la remise ou l'utilisation des dotations ;
  • en cas de dysfonctionnement du réseau «Internet» empêchant le bon déroulement de la Boutique Lotus Baby notamment dû à des actes de malveillance extérieurs. La connexion de toute personne au Site Boutique Lotus Baby et la participation Boutique Lotus Baby se font sous son entière responsabilité. Il appartient donc à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte due à des actes de malveillance extérieurs, et notamment les virus ;
  • en cas de force majeure, conformément à la loi et à la jurisprudence. On entend notamment par force majeure au sens du présent Règlement : l'émeute, la grève, l'incendie, l'inondation, la catastrophe naturelle, le blocage des moyens de transport et d'approvisionnement des réseaux de télécommunication,les dispositifs d'ordre législatif ou réglementaire apportant des restrictions à l'objet des présentes modalités de participation, ainsi que les cas retenus par la jurisprudence et tout autre cas indépendant de la volonté expresse de la Société organisatrice empêchant l'exécution normale Boutique Lotus Baby. Tous les cas non prévus par les modalités de participation seront tranchés par la Société organisatrice dont les décisions sont sans appel.

Les modalités de la Boutique Lotus Baby de même que les dotations offertes aux Participants ne peuvent donner lieu à aucune contestation d'aucune sorte.

La Société organisatrice et l'agence pourront annuler ou suspendre tout ou partie La Boutique s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation à la Boutique Lotus Baby, et/ou en cas de communication d'informations erronées. Elles se réservent,dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.

Par ailleurs, si le bon déroulement administratif et/ou technique de la Boutique Lotus Baby est perturbé par un virus, bug informatique, intervention humaine non autorisée ou toute autre cause échappant à la Société organisatrice et / ou à son agence, celles-ci se réservent le droit d'interrompre la Boutique.

Données Personnelles

Retrouver toutes les informations liées à la gestion de vos données personnelles, dans la rubrique « Charte de protection des données personnelles ».

Site

Le Participant est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du Site et de sa connexion au réseau Internet. Aucune garantie n'est donnée en ce qui concerne Internet et l'accès au Site notamment s'agissant des pertes de données,d'intrusion, de virus, des vitesses d'accès au Site depuis d'autres Sites Internet, des vitesses d'ouverture et de consultation des pages du Site, de ralentissements externes, de la suspension ou de l'inaccessibilité du Site, de l'utilisation frauduleuse par des tiers de toutes les informations mises à disposition sur le Site, des pannes et des problèmes d'ordre technique concernant le matériel, des Programmes, des logiciels pouvant, le cas échéant,entraîner la suspension ou la cessation du Site ou si le Site s'avère incompatible ou présente des dysfonctionnements avec certains logiciels, configurations, systèmes d'exploitation ou équipements du Participant.

Le Site peut contenir des liens hypertextes allant vers d'autres Sites Internet. Aucune garantie n'est donnée en ce qui concerne le contenu de tout autre Site Internet auquel le Participant pourrait avoir accès via le Site et ni en ce qui concerne le fonctionnement et de l'accès à ces Sites.

Propriété Intellectuelle

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L'accès ou l'utilisation du Site ne vous confère aucune licence ni aucun droit sur le contenu figurant sur le Site. Les informations délivrées sur le Site ne peuvent être utilisées qu'à des fins strictement personnelles. Toute utilisation effectuée à des fins commerciales ou à toute autre fin est purement et simplement interdite.

Ainsi, toute modification, représentation et reproduction intégrale ou partielle, pour un usage autre que privé, est formellement interdite. Cette interdiction vaut quel que soit le procédé de reproduction, de représentation et/ou de modification, et quelle qu'en soit la durée. Tous les droits non accordés en vertu des présentes modalités de participation sont expressément réservés par La Société Essity France.

A sa seule discrétion, La Société Essity France peut rechercher à faire respecter leurs droits de propriété intellectuelle, y compris à poursuivre pénalement leurs contrevenants.

Règlement

Dépôt, demande et consultation des Modalités de participation

Les Modalités de participation sont visibles sur le Site à l'adresse URL www.lotusbaby.fr/boutique

Modification des modalités

La Société organisatrice se réserve le droit de modifier, à tout moment, tout ou partie, des dispositions des présentes Modalités de participation sans préavis ni information préalable des Participants notamment en cas d'évolutions techniques, légales ou jurisprudentielles ou lors de la mise en place de nouvelles prestations.

Le Société organisatrice pourra, si les circonstances l'exigent, annuler la Boutique, l'écourter, le prolonger, le reporter ou à en modifier les conditions et ce sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait. Elle se réserve la possibilité, dans tous les cas, de prolonger la période de participation et de reporter toute date annoncée.

Les additifs et modifications des modalités de participation éventuellement apportés à la Boutique seront publiés sur le Site www.lotusbaby.fr/boutique. Ils seront considérés comme des annexes aux présentes modalités de participation faisant corps avec ce dernier. Les modifications apportées aux présentes modalités de participation devront être acceptées par les participants lors de leur prochaine connexion au Site.

Fraudes

Toute fraude ou non-respect des présentes modalités de participation pourra donner lieu à l'exclusion de la Boutique pour son auteur, la Société organisatrice se réservant, le cas échéant, le droit d'engager à son en contredes poursuites judiciaires.

Acception des modalités de participation

La participation à la Boutique implique l'acceptation par le Participant de l'intégralité des présentes modalités de participation.

Droit applicable et juridiction

Les présentes modalités de participation sont soumises à la loi française. En cas de contestation ou de réclamation,pour quelque raison que ce soit, les demandes devront être transmises à l'Organisateur dans un délai de 2 mois après date de clôture de la Boutique.

Tout litige né à l'occasion des présentes modalités de participation et qui ne pourra être réglé à l'amiable sera soumis au tribunal compétent.

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